Règlement intérieur

Le mot du président.
Chère amie, cher ami, modéliste,

Vous lisez le Règlement intérieur du Mini Z club 64 et je profite de cette occasion pour vous souhaiter la bienvenue à bord de notre club.
Grâce à chacune, chacun d’entre nous, la MINI-Z est qualitativement et quantitativement un support apprécié localement, cette réputation est nationale et internationale. Cette dimension suppose le respect, par tous, d’un minimum de règles dans la pratique de cette activité. C’est le but du présent Règlement intérieur, témoin et garant de notre sérieux.

Pour l’essentiel, j’insisterai sur le respect des règles de sécurité élémentaires.

Soyons attentifs à l’équipement de chacun en ayant à l’esprit qu’aucun membre n’a le même budget pour l’entretien de son ou de ses véhicules.

Nous avons la chance de profiter de belles salles très fonctionnelles et équipées, mises à la disposition de tous les membres du Mini Z club 64. Sachons entretenir et améliorer ce patrimoine.

La participation de chacune et chacun à « l’ambiance club » ainsi qu’aux activités et tâches diverses est la très bienvenue.

Enfin le Conseil d’Administration et moi-même sommes à votre disposition. Nous accueillons toujours avec plaisir vos remarques, suggestions ou interrogations. Pour nous aussi, le retour d’informations est essentiel pour connaître vos souhaits, critiques constructives, et impliquer chacun davantage dans la vie du Mini Z club 64.

Sur ce, bonne lecture attentive et… bonne conduite.

Le Président du Mini Z club 64.

 

PREAMBULE 

Le bureau directeur du Mini Z club 64.
– Les membres du Mini Z club 64 réunis en Assemblée Générale Constitutive,
– Vu la loi du 1er Juillet 1901 « relative au contrat d’association »;
– Vu le décret du 19 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er Juillet 1901relative au contrat d’association;
– Prenant acte du « modèle de statuts » publiés par les « Journaux Officiels de la République Française », aux termes duquel
 » Un Règlement Intérieur peut être établi par le bureau directeur qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration »;
– Conscients de surcroît, de la nécessité de pratiquer l’auto modélisme dans les respects de l’environnement, de la sécurité d’autrui et d’eux-mêmes;
– Désireux de voir s’établir entre tous les membres de l’association un tissu relationnel harmonieux (but des rencontres, meeting, travaux collectifs et d’une manière générale de tout projet réalisé  en commun);
– Convaincus de l’importance de montrer, à tout un chacun, que l’auto modélisme est un loisir technique sérieux, instructif, formateur pour les jeunes et moins jeunes, pratiqué par des amateurs et professionnels pleinement responsables, dans une atmosphère de franche camaraderie;
– Déterminés à partager leur passion de la conception, de la réalisation avec toute personne, sans distinction de sexe, de race, de religion, d’opinion, dans le respect, toutefois, du présent Règlement Intérieur;
– Approuve;
– Approuvent et votent;
– Le Règlement Intérieur du Mini Z club 64 qui énonce en substance les dispositions qui suivent.
 TITRE PREMIER: DEFINITION

Article 1er:   Les membres du Mini Z club 64 conviennent de conférer aux concepts et termes ci après les définitions qui suivent.

Article 2:    Par « auto modélisme radiocommandé » l’on entend l’action de faire évoluer, à distance, au moyen d’un ensemble radiocommande (homologué par l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART)) émettant des ondes radioélectriques.

Article 3:   Par « pilote de voiture de modélisme radiocommandé » l’on désigne celle ou celui qui dirige, à son gré, dans les limites définies par le Règlement Intérieur, une voiture de modélisme non habitée, au moyen d’une station radioélectrique de commande.
Note est prise que le pilote d’une voiture de modélisme telle que définie à l’alinéa premier du présent article 3 ne sera pas obligatoirement gardien dudit modèle, au sens juridique du terme.
Par extension et plus généralement en fonction de l’activité, la notion de pilote rejoindra celle de responsable des évolutions du modèle considéré, et, plus généralement de responsable dudit modèle.

Article 4:   Est réputé « membre actif du Mini Z club 64 » toute personne physique répondant aux dispositions statutaires et réglementaires régissant la qualité des membres du Mini Z club 64.

Article 5:   La « procédure de démarrage » comprend toutes les opérations, de la vérification des fréquences utilisées par tous les autres auto modélistes avant de faire évoluer une voiture de modélisme ou de procéder à un simple essai de radiocommande à la fin des évolutions d’une voiture de modélisme ou d’un simple essai de fonctionnement.
Chaque modéliste doit, obligatoirement :
a) assurer une zone de sécurité dégagée autour de la voiture de modélisme lors du démarrage du (des) moteur(s) dudit voiture de modélisme.
b) s’assurer que toutes les conditions de sécurité sont, par ailleurs, satisfaites (essai de l’ensemble de radiocommande si la fréquence est disponible, charge des accumulateurs d’émission et de réception, état général du modèle notamment, fonctionnement correct et dans le bon sens de tous les asservissements, etc.

 

 

TITRE DEUXIEME : DE LA CONFORMITE DU PILOTE ET DE LA VOITURE DE MODÉLISME AUX DISPOSITIONS LEGALES, REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES EN VIGUEUR.

Chapitre Premier : du pilote

Article 6 :   Pour jouir de la qualité de « Pilote gardien de la voiture de modélisme », sont appliquées les dispositions légales en vigueur.

Article 7 :    La conscience de chacun est attirée sur les dangers potentiels présentés par une voiture de modélisme, au sol, pour autrui et pour soi-même.
La manipulation et la mise en œuvre des modèles témoignent, de la part de l’opérateur, d’un minimum de bon sens, de prudence et de raison.

Article 8 :   Pour toutes les catégories pratiquées, chaque pilote ou modéliste est personnellement et individuellement responsable du (des) modèle(s) qu’il met en œuvre.

Article 9 :   L’attention de chaque pilote ou modéliste adhérant au Mini Z club 64 est attirée sur son intérêt de souscrire une assurance de personne couvrant ses dommages corporels.
TITRE TROISIEME : DE L’ACCES A LA PLATEFORME RESERVEE AUX ACTIVITES DU Mini Z club 64

Chapitre premier : des visiteurs

Article 10 :   Est réputée « visiteur » toute personne non inscrite au Mini Z club 64, ou non à jour de sa cotisation de l’année en cours.

Article 11 :   L’accès sur le circuit géré par le Mini Z club 64 est libre, dans la zone réservée aux visiteurs, et s’effectue à titre gratuit.

Article 11.1 : Le prêt de véhicule radio commandé aux visiteurs désirant s’essayer à la discipline sera possible, en fonction des disponibilités de matériel du club prévu à cet effet. Les modèles des membres du Mini Z club 64 restent privés et ne sauraient être mis à disposition du club sans accord préalable du membre concerné avec le club.

Chapitre Deuxième : Des membres modélistes

Article 12 :   Il est, avec insistance, rappelé le caractère impératif d’être membre actif du Mini Z club 64, à jour de sa cotisation pour l’année modéliste en cours, pour pratiquer l’auto modélisme sur le terrain géré par le Mini Z club 64.

Des dérogations pourront toutefois et à titre exceptionnel et précaire, être expressément accordées, à la discrétion du Président du Mini Z club 64 ou par délégation de ce dernier, ou par tout Administrateur en cours de mandat.
a) aux débutants se présentant, pour la première fois, sur le terrain du Mini Z club 64 et souhaitant voir, examiner, et éventuellement accomplir leur premier parcours avec leur modèle;
b) aux cas appréciés, le cas échéant, par le président du Mini Z club 64, ou par tout Administrateur en cours de mandat.

Article 12-1 : L’adhésion d’une personne mineure est soumise à l’accord écrit du ou des parents ou tuteurs de celle-ci, ainsi qu’un justificatif de domicile et  d’une photocopie d’une attestation d’assurance de responsabilité civile

Article 13 :   L’inscription au Mini Z club 64 implique l’adhésion au Règlement Intérieur, le versement d’une cotisation « club ».

Article 13-1 : Le montant des cotisations annuelle sera réexaminé chaque année lors d’une assemblée générale si le bureau estime que ceux-ci doivent évoluer, ils devront être approuvés à la majorité des trois quarts ou ils resteront inchangés pour l’année suivante. Ils sont fixés à 15€ pour l’année et 8€ pour le dernier semestre . Le montant de la cotisation est a réglé par chèque bancaire à l’ordre du « Mini Z club 64 », un bulletin d’adhésion servira de justificatif de règlement de cotisation pour la période réglée.

Article 13-2 : Un accompagnement par un représentant légal est obligatoire pour tous les mineurs de moins de 13 ans.

Article 13-3 : Il est possible pour le Mini Z club 64 d’accueillir de façon ponctuelle des pilotes extérieurs. Cet accueil est payant. La somme de 2 € sera demandée avant le début de la session. La personne extérieure s’engage alors à appliquer sans réserve le présent Règlement Intérieur de l’association.

Article 14 :   Chaque auto modéliste reconnaît avoir pris connaissance des statuts portant création du Mini Z club 64 ainsi que du présent Règlement Intérieur.

Article 14-1 :   Chaque membre du Mini Z club 64, s’engage à participer activement à la vie du club en s’investissant dans l’entretien de la piste et des locaux, et en étant partie prenante aux diverses manifestations organisées par le club ou dans lesquelles le Mini Z club 64 s’implique.

Article 14-2 :   Les locaux sont accessibles selon la disponibilité à tout membre actif du Mini Z club 64. Il est interdit d’y effectuer des travaux, à l’exception des activités à priori non salissantes.

Les travaux doivent être fait en respectant les règles de sécurité. Les travaux s’effectuent sous la totale responsabilité du modéliste qui les réalise. 
Lorsqu’il a terminé ses travaux le modéliste doit nettoyer le local et prendre soin d’évacuer ses déchets.

Chapitre Troisième :   De la séparation des zones « public/visiteurs » et « modélistes » :

Article 15 :   Seuls ont accès, au delà des limites matérialisées sur le terrain, au parking voiture de modélisme ainsi qu’à la zone réservée à l’emplacement des pilotes, les auto modélistes régulièrement inscrits, à jour de leurs cotisations Mini Z club 64 .Tout membre du Conseil d’Administration en exercice du Mini Z club 64 pourra s’assurer que chaque auto modéliste a régulièrement accompli les formalités énoncées aux alinéas premier et deuxième du présent article 15.

Article 16 :   Par mesure de sécurité, le public n’est pas admis à franchir la limite énoncée à l’article 15, démarquée sur le terrain, sauf invitation expresse des responsables du club, membres du Conseil d’Administration, à l’exclusion de toute autre personne, les forces de l’ordre exceptées.
Tout contrevenant sera invité à regagner obligatoirement la zone accessible au public, sans préjudice, pour le Mini Z club 64 de prendre toute mesure utile afin d’assurer le bon ordre et d’éviter tout débordement.
Le Mini Z club 64 décline expressément toute responsabilité s’agissant d’un accident qui serait survenu à un contrevenant tel qu’énoncé à l’alinéa 2 du présent article. La responsabilité du Mini Z club 64 pour tout accident impliquant un tiers à l’association, se trouvant sur le terrain géré par le Mini Z club 64 sera appréciée au cas par cas. En tout état de cause, la charge de la preuve de la responsabilité du Mini Z club 64 reposera sur le demandeur.
Le cas échéant, le recours à toutes voies de droit ainsi qu’aux forces de l’ordre n’est pas exclu pour assurer le respect de ces dispositions et, d’une manière générale, du présent Instrument.

TITRE QUATRIEME : DE L’UTILISATION DE LA PLATE-FORME RESERVEE AUX ACTIVITES DU Mini Z club 64

Chapitre premier :   Des dispositions légales, réglementaires et statutaires :

Article 17 :   Tout modéliste désirant pratiquer l’auto modélisme, tel que défini au Titre Premier du présent Règlement Intérieur, à l’exclusion de toute autre discipline, devra, impérativement:

a) être à jour de sa cotisation, donc membre du Mini z Club 64;
b) jouir le cas échéant, des dispositions dérogatoires énoncées à l’article 12 du Titre troisième du présent Règlement Intérieur.
c) Pouvoir prouver à tout moment qu’il rempli les conditions (a) et (b) du présent article.

Chapitre Deuxième :   De l’organisation de la plate-forme réservée aux activités du Mini Z club 64

Article 18 :   Une aire est prévue et définie sur la plate-forme réservée aux activités du Mini Z club 64.
C’est EXCLUSIVEMENT dans la zone spécifiée que s’effectue l’utilisation, les essais des ensembles de radiocommande.
L’utilisation des ensembles de radiocommande dans le parking véhicules ou dans toute autre zone ou l’emplacement réservé aux pilotes lors de courses, est FORMELLEMENT INTERDITE. Cette interdiction revêt un caractère EMINEMMENT IMPERATIF.
Le non respect de ces consignes pourra donner lieu à des sanctions conduisant le cas échéant, le contrevenant au comportement dangereux et irresponsable, à l’exclusion pure et simple du Mini Z club 64
Le prononcé de cette décision d’exclusion n’ouvre droit, au bénéfice de l’exclu ou de tout tiers, à aucune indemnité, de quelque nature qu’elle soit.
L’exclusion d’un membre du Mini Z club 64 est prononcée, en fonction de l’urgence, par le Président ou par décision du Conseil d’Administration, réuni en Conseil de Discipline, rendue à la majorité renforcé des trois quart des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés. Le Président du Mini Z club 64 préside ce Conseil.

Chapitre Troisième ;    De la préparation d’une voiture de modélisme :

Article 19 :   Seules les fréquences homologuées Postes et Télécommunications sont utilisables.

Article 20 :   Avant de mettre son émetteur sous tension, le modéliste vérifie, avec la plus grande rigueur, les fréquences utilisées au moment de la mise en œuvre de sa voiture de modélisme. S’il est admis que les ensembles de radiocommande modernes tolèrent un écart de 5Kz entre deux fréquences, il est recommandé de s’abstenir de mettre son émetteur sous tension si un ensemble de radiocommande est utilisé à plus ou moins 5Kz.
Le modéliste indique VISIBLEMENT et CLAIREMENT sur une pince à linge ou tout autre moyen mis a disposition sa fréquence ainsi que le nom du pilote. Cette étiquette doit être remise sur le tableau de fréquence ad hoc entre chaque session, et doit être disposée sur l’ensemble de radiocommande au moment du départ, après vérification que ladite fréquence est libre et distante de plus de 5Kz d’une fréquence en cours d’utilisation.
Tout auto modéliste s’engage à ne pas « monopoliser » la fréquence qu’il utilise et à penser ainsi aux « petits copains » qui attendent leur tour pour rouler…
D’une manière générale, le modéliste utilisant un ensemble de radiocommande prend toutes les mesures utiles pour éviter tout accident de quelque nature que ce soit, relatif à l’utilisation d’une fréquence définie dans le présent article, notamment.
Les recommandations ci-dessus s’appliquent avec les aménagements nécessaires, à toutes activités auto modélistes, seules admises, pratiquées sur la plate-forme gérée par le Mini Z club 64.

Article 21 :   une attention particulière importante est accordée aux ensembles de radiocommande.
Le modéliste veillera, notamment et sous sa propre responsabilité :

a) au parfait fonctionnement de toute la « chaîne radioélectrique ». Les câblages électriques, interrupteurs, commandes, sont inclus dans la notion de « chaîne radioélectrique ».
b) à ce que son ensemble de radiocommande ne perturbe pas d’autres ensembles de radiocommande, distants de 5Kz, de la fréquence utilisée. En cas de plainte d’un auto modéliste dirigée contre un émetteur « perturbateur » mal calé sur sa fréquence, ou sur leur propre initiative, les responsables du club, individuellement ou collectivement, se réservent le droit, par mesure de sécurité, d’interdire l’utilisation de l’ensemble de radiocommande incriminé. Cette interdiction, motivée, est notifiée au propriétaire dudit ensemble de radiocommande et n’ouvre droit au bénéfice dudit propriétaire ou de toute autre personne, physique ou morale, à aucune indemnité ou réparation de quelque nature que ce soit.
c) En outre, la remise en service de l’ensemble de radiocommande au fonctionnement erratique sera subordonnée à la mesure d’interdiction d’utilisation, d’un justificatif de réglage ou de réparation dudit ensemble. Un essai de fonctionnement pourra être exigé.
Chapitre Quatrième : De la « zone d’évolution » :

Article 22 :   Lorsqu’un sens de parcours du circuit est défini, tous les modélistes doivent se conformer à ce choix.

Article 23 :   La zone de ROULAGE  DOIT ÊTRE IMPERATIVEMENT RESPECTEE.

Article 24 :   L’axe matérialisé par le bord de la piste, côté pilotes, détermine une ligne imaginaire.
Aucun voiture de modélisme n‘est admis à violer l’espace, en direction du public, qui est délimité. Celle ci est réputé infranchissable pendant LA SESSION.

Article 25 :   Des infractions, en dépit de mises en garde et d’avertissements, aux présentes dispositions, notamment, pourront donner lieu à l’exclusion, pure et simple, du Mini Z club 64, du modéliste imprudent et peu soucieux de la sécurité d’autrui, de la sienne propre et des biens.
Cette mesure disciplinaire n’ouvre droit, au bénéfice de l’intéressé ou de toute autre personne, à aucune réparation ou indemnité, de quelque nature qu’elle soit.
La radiation, temporaire ou définitive, d’un membre des listes du club sera prononcée par décision motivée du Président en exercice  du Mini Z club 64, ou vote du Conseil d’Administration, réuni en Conseil de Discipline est convoqué et présidé par le Président en exercice du Mini Z club 64.
La décision d’exclusion est notifiée à l’intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Appel de cette décision peut être interjeté, dans les quinze jours suivant la date de notification figurant sur l’accusé de réception, auprès du Président du Mini Z club 64 qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour maintenir ou annuler, dans les dix jours dont il est fait mention au précédent alinéa.
L’appel n’est pas suspensif de la décision d’exclusion qui revêt, alors, un caractère de suspension temporaire d’autorisation de rouler.

Chapitre Cinquième : De l’aide aux débutants

§ 1er : Des conseils techniques

Article 26 :   Des conseils techniques sont offerts à toute personne souhaitant pratiquer l’auto modélisme dans le cadre du Mini Z club 64.
Tout débutant se présentant, sur le terrain, peut obtenir l’aide d’un « Ancien » pour, le cas échéant, après vérification d’usage, faire effectuer à la voiture de modélisme dudit débutant sa première session.
En tout état de cause, un débutant se faisant connaître ne se retrouvera jamais seul et sera assisté dans ses débuts.
Un Ancien, ne saurait répondre, de quelque manière que ce soit, de bris éventuels ou, d’une manière générale, de l’endommagement du matériel appartenant à un débutant ou à toute autre personne recourant à leurs services.

§2ème : De l’introduction du débutant au pilotage d’une voiture de modélisme radiocommandé

Article 27 :   pour la première session, le débutant est fortement invité à solliciter les compétences d’un moniteur ou à défaut, d’un Ancien qualifié, conformément aux dispositions de l’article 26.

Article 28 :   Les moniteurs du Mini Z club 64 sont BENEVOLES et ne perçoivent, en conséquence, aucune rétribution, sous quelque forme que ce soit, pour leurs services.

TITRE QUATRIEME BIS : LA PRATIQUE INDOOR

§ 1er  Dispositions réglementaire et d’usage d’une salle :

Article 29 :   Les sessions Indoor seront pratiquées dans des salles gérées par des municipalités ou par d’autres associations sportives ou non. Ces municipalités ou associations nous accordent une autorisation d’utilisation. C’est le Règlement Intérieur propre à l’utilisation de cette salle qui est applicable et qui doit être strictement respecté.
Article 29-1 :   les pilotes se déplaceront dans des chaussures propres. Avant de quitter la salle ils s’assureront qu’il ne reste aucune trace de leur passage et en particulier que tous les débris liés à leurs voiture de modélismes ont bien été ramassés et évacués.

§ 2ème  De la pratique de session Indoor

Article 29-2 : La piste étant prévue pour l’évolution de « Mini Z » à l’échelle 1/28 éme, toutes les autres échelles devront avoir l’accord des membres présent pour pouvoir évoluer sur la piste. Uniquement par des membres à jour de leurs cotisations club, et ne pourront évoluer que lorsque la piste sera vide de toute  « Mini Z », sauf autorisation donnée par les autres membres présents, le Club ne saura, dans n’importe quel cas, être responsable de problème attenant à l’évolution de modèle hors échelle. Au-delà de l’échelle 1/24 les évolutions de véhicules RC ne seront pas recommandées pour les infrastructures dont dispose actuellement le Club

Article 29-3 : la piste RCP track est relativement fragile, veuillez la respecter :

  • interdit de marcher sur la piste.
  • les pneus en silicones sont interdits
  • les pneus en mousses sont interdis
  • les produits de traitements pour les pneus sont interdits
  • Seul les pneus en caoutchoucs ou des pneus avec le label « RCP » sont autorisés

 

Les moteurs thermiques sont STICTEMENT PROHIBES.

Article 29-3 :    Avant toute mise en place de cette activité dans une salle il doit être délimité des zones:
a) circuit pour l’évolution des voiture de modélismes
b) parc des voiture de modélismes
c) zone des pilotes
d) éventuellement, zone des visiteurs ou du public.
Les zones (b), (c), (d), sont dites zones sensibles. LE ROULAGE DES VEHICULES RADIO COMMANDES SUR DES ZONES SENSIBLES EST STRICTEMENT INTERDIT.

Chaque action doit être annoncée clairement aux pilotes pour mise en sécurité de la zone de SESSION avant intervention ( ramassage ).

Article 29-4 :    Utilisation des fréquences: Se rapporter aux articles 19 et 20 du chapitre Troisième du présent Règlement Intérieur.

Article 29-5 :   Toute action jugée dangereuse peut conduire à une exclusion immédiate de la salle, voire de la pratique de cette activité.
Cette mesure disciplinaire n’ouvre droit, au bénéfice de l’intéressé ou de toute autre personne, à aucune réparation, indemnité, de qu’elles nature que ce soit.
Article 29-6 : Seuls les pneus en mousse et en caoutchouc sont autorisés, l’utilisation des pneus silicone est interdite .
En cas de non respect de cette article peut conduire à une exclusion immédiate de la salle, voire de la pratique de cette activité .

TITRE CINQUIEME : DU REGLEMENT DES DIFFERENTS

§ 1er De la saisine du bureau directeur

Article 30 :   La saisine du bureau directeur s’effectue sur papier libre adressé au Président du Mini Z club 64, qui notifie la demande au défendeur.
La demande cite le nom du défendeur ainsi que les faits de l’espèce.
La demande précise également l’argumentation et les prétentions du demandeur.

Article 31 :   Tout membre actif du Mini Z club 64, à jour de sa cotisation, peut saisir le bureau directeur, dans la limite, toutefois, des compétences énoncées au paragraphe deuxième, Chapitre premier du présent article 54 du présent Titre Cinquième.
En aucun cas le bureau directeur ne jouit d’un pouvoir d’auto saisine.
La saisine du bureau directeur par une personne physique ou morale non membre actif du Mini Z club 64 est réputée nulle et non avenue.

§ 2ème   De la composition du bureau directeur

Article 32 :   Le Président en exercice du Mini Z club 64 est Président de droit de bureau directeur.
Il statue sur la recevabilité de la requête et provoque, le cas échéant, le début de la procédure.

Article 33 :   En cas d’empêchement du Président, le Vice-président en exercice du Mini Z club 64 assure, par délégation expresse et écrite du Président en exercice du Mini Z club 64, les fonctions de Président ad hoc du bureau directeur
Si le Président en exercice du Mini Z club 64 est Partie au différend, la Présidence du Mini Z club 64 est automatiquement assurée par un membre du Conseil d’Administration .

Article 34 :   Le président en exercice de bureau directeur arbitre et dirige les débats.
En cas de partage des voix lors du rendu de l’avis de conciliation, le président en exercice de bureau directeur a voix prépondérante.

§ 3ème  De la procédure devant le bureau directeur

Article 35 :   Les deux Parties au différend sont entendues contradictoirement au cours d’une procédure orale.
L’audition de chaque Partie ne peut excéder dix minutes.

Article 36 :   La charge de la preuve
a) du fait générateur du dommage,
b) du préjudice subi,
repose sur le demandeur.
Chaque Partie peut prouver ses allégations par tout moyen non contraire à la loi, au présent Règlement, au respect d’autrui et aux bonnes mœurs.

Article 37 :   le bureau directeur interroge, le cas échéant, les plaideurs.
La défaillance d’une Partie ne provoque pas forcément l’arrêt de la procédure ou des débats dans la mesure où, d’un commun accord, les Parties au litige ont saisi le bureau directeur

Article 38 :   À la fin de l’audition des Parties, le bureau directeur délibère.
La présence des Parties lors de la délibération peut être tolérée sur autorisation expresse du Président du bureau directeur. Cependant, au cours de cette phase de la procédure, les Parties ne sont pas admises à intervenir.

Article 39 :   Le bureau directeur rend compte de sa décision aux Parties.
Le bureau directeur propose, le cas échéant, la réparation à verser à la victime.

Article 40 :   Le cas échéant, le Président de séance peut prononcer une suspension des débats, voire leur ajournement.
En cas d’incident apprécié souverainement par le Président de séance, ce dernier peut clore définitivement et à tout moment la procédure engagée.

§ 4ème  De la décision du bureau directeur

Article 41 :   Dés lors que le bureau directeur a fait proposition de règlement amiable, les Parties sont assez adultes et raisonnables pour accorder à l’avis des conciliateurs toute l’attention qu’il mérite.

Article 42 :Le bureau directeur ne disposant d’aucune voie d’exécution, compte sur la bonne volonté et le bon sens des Parties pour aboutir au règlement amiable du différend pendant.

§ 5ème   De l’échec de la conciliation devant le bureau directeur

Article 43 :   En cas d’échec de la conciliation, les Parties peuvent, elles mêmes, rechercher un règlement amiable du différent ou bien nommer, consensuellement, un arbitre, le cas échéant choisi au sein du bureau directeur du Mini Z club 64.

Article 44 :   Le cas échéant, le demandeur peut également engager une procédure judiciaire par saisine du Tribunal d’Instance territorialement compétent pour connaître du litige.

§ 6ème   Du procès verbal de la proposition de bureau directeur

Article 45 :   La proposition de règlement du bureau directeur, notifiée aux Parties par courrier Recommandé avec Accusé de Réception, est consignée dans un registre ad hoc déposé au Siège du Mini Z club 64.
Ce recueil peut être consulté par tout membre actif du Mini Z club 64 sur simple demande, notamment lors des Assemblées Générales Ordinaires du Mini Z club 64.

Article  46 :   Le bureau directeur peut présenter un rapport sur ses activités au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire du Mini Z club 64.

§ 7ème       Des différends du Mini Z club 64 avec ses membres et non membres

Article 47 :   Conformément aux dispositions statutaires, le Mini Z club 64 est, au sens de la loi du 1er Juillet 1901, une « association déclarée ».
En application de ladite loi, en son article 6, le Mini Z club 64 jouit de la capacité juridique et peut ester en justice.

Article 48 :   Le Mini Z club 64 se réserve le droit, le cas échéant, de poursuivre en justice
a) toute personne, physique ou morale qui entrave, consciemment ou non, le bon fonctionnement du Club ou qui cherche à nuire, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à ses intérêts ou activités;
b) tout individu ou toute personne morale se livrant ou favorisant une activité auto modéliste, radio modéliste ou, d’une manière générale, modéliste, sur le terrain ou dans son voisinage, à toute activité incompatible avec la raison d’être, l’objet statutaire du Mini Z club 64 ou de la pratique des activités du Mini Z club 64 dans des conditions de sécurité satisfaisantes;
c) toute personne, physique ou morale, dégradant, saccageant, à quelque degré que ce soient, le terrain ou infrastructures, leurs voies d’accès, immeubles, immeubles par destination y plantés, le matériel, permettant l’exercice des activités du Mini Z club 64, etc.

Article 49 :   La décision de poursuites, judiciaires ou autres, sera prise en Conseil d’Administration du Mini Z club 64, ordinaire ou réuni spécialement, rendue à la majorité renforcée des trois quart des membres présents ou représentés.
Cette décision pourra être diffusée par notification aux membres du Mini Z club 64 ou par voie d’affichage sur le terrain et dans les locaux du Mini Z club 64.

Article 50 :    En aucun cas les membres du bureau directeur ne pourront  être reconnus responsables des accidents, de quelque nature qu’ils puissent être, ayant pour victime un membre du Mini Z club 64 ou un tiers.

Article 51 :    En tout état de cause, seront appliqués la législation et la réglementation en vigueur s’agissant de la responsabilité imputable, le cas échéant, aux Responsables d’Association trouvant leur paternité juridique en la loi du 1er Juillet 1901.

TITRE SIXIEME :    DISPOSITION FINALES ET TRANSITOIRES
Article 52 :   Le présent Règlement Intérieur, opposable sans exception à tous les membres du Mini Z club 64 et, selon les précisions y énoncées, aux tiers au Mini Z club 64, sera
a) disponible sur le terrain et dans les locaux réservés aux activités pratiquées dans le cadre du Mini Z club 64
b) diffusé auprès de chaque membre du Mini Z club 64
c) déposé au Siège et à la Présidence du Mini Z club 64

Article 53 :   En cas de litige quant à la substance du présent Règlement Intérieur, seul le texte déposé au Siège du Mini Z club 64 fera foi.

Article 54 :   Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié sur proposition d’un membre du Bureau directeur entérinée par un vote favorable rendu à la majorité, Bureau directeur spécialement convoquée à cet effet.

Article 55:   Le présent Règlement Intérieur entrera en vigueur au jour de la publication des statuts portant la création du Mini Z club 64 au Journal Officiel de la République Française.

Fait à Lasseube le 12 mars 2012

Le bureau directeur du Mini Z club 64

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s